Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Autres services / Centre Public d'Action Sociale / Le secteur "Energie"
Actions sur le document

Le secteur "Energie"

Les questions liées à l’accès à l’énergie pour les citoyens sont devenues de plus en plus préoccupantes ces dernières années.  La hausse des prix des produits énergétiques et la libéralisation des marchés sont les principales causes des difficultés rencontrées par les ménages. Les conséquences de la hausse des prix et de la libéralisation des marchés touchent les ménages précarisés mais également les ménages qui, jusqu’il y a peu, arrivaient à assumer leurs dépenses courantes.  Les CPAS sont également confrontés à des ménages en demande d’information.

La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité a complexifié le fonctionnement des marchés de telle sorte qu’un grand nombre de citoyens sont totalement perdus et sont à la recherche d’interlocuteurs. Les CPAS exercent un nouveau métier pour un public nouveau.

Le CPAS de Frameries offre ainsi différents services et interventions liés au secteur de l’énergie.

Le Fonds social chauffage

Le prix maximum du gasoil de chauffage domestique a considérablement augmenté ces dernières années. De ce fait, quelques milliers de personnes percevant un faible revenu risquent de rencontrer de sérieuses difficultés pour se chauffer.

C’est pourquoi le Fonds social chauffage a été créé. Il intervient partiellement dans le paiement de la facture de gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires. Le Fonds Social Chauffage est une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier.

Le Fonds fonctionne du 1er janvier au 31 décembre. La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre. Sont concernées les factures payées pour:

  • le gasoil de chauffage,
  • le pétrole lampant,
  • le gaz propane

Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage. Il n'y a plus de seuil minimal d'intervention.

Pour les combustibles livrés en grande quantité, l'allocation varie entre 14 et 20 centimes par litre et l'allocation par ménage est de 300€ maximum.

Ce Fonds est prioritairement réservé pour les personnes aux revenus les plus faibles.  Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une intervention du Fonds, prenez contact avec le CPAS (065/61.18.18).

Le Fonds social de l’eau

Le Fonds social de l’eau est un mécanisme financier, reposant sur la participation des distributeurs d'eau, des CPAS et de la SPGE. Il s'applique à l'ensemble de la Région wallonne. Il permet d'intervenir dans le paiement des factures d'eau des consommateurs en difficulté de paiement.

Peut bénéficier de ce fonds toute personne physique qui jouit directement ou indirectement de l'eau à sa résidence principale pour un usage exclusivement domestique.

Le fonds est alimenté sur base d'une contribution qui est passée de 0,0125 à 0,0250 € par m³ d'eau facturé depuis le 1er janvier 2015. Le montant de cette contribution à charge des distributeurs est fixé par arrêté du gouvernement wallon. Cette contribution est mentionnée sur toute facture d'eau envoyée au consommateur par le distributeur, à titre d'élément constitutif du coût-vérité.

Au 1er janvier 2016, les montants indexés de l'intervention du Fonds social de l'eau dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté de paiement est limitée à 311 €, et la majoration par personne, à partir de la quatrième personne faisant partie du ménage du consommateur, est de 93 .

Renseignements : 065/61.18.18

Le Fonds Energie

Surnommé aussi fonds gaz/électricité, il confie aux CPAS la mission de guidance/aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes en difficulté. Concrètement, après enquête sociale et financière, le CPAS peut : 

  • à titre curatif :
    • accorder aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures de gaz et d'électricité, l'accompagnement ou la guidance sociale et budgétaire la mieux appropriée, ce qui comprend notamment la négociation d'un plan de paiement ou la mise en place d'une guidance budgétaire;
    • accorder une aide sociale financière aux personnes dont la situation financière est telle qu'elles ne peuvent plus faire face, malgré leurs efforts personnels, au paiement de leurs factures de gaz et d'électricité.
  • à titre préventif :
    • intervenir dans le coût d’achat d’appareils plus efficaces et plus sûrs (compteur bi-horaire, achat d’électroménager A+, …) ou dans le coût d’investissements permettant de réduire la consommation d’énergie (isolation des tuyaux de chauffage, placement de réflecteurs, vannes thermostatiques, …).

Renseignements : 065/61.18.18

Le plan d’actions préventives en matière d’énergie (PAPE)

Depuis 2004, les CPAS bénéficient des subsides régionaux pour initier des plans de guidance sociale énergétique et ensuite des plans d’actions préventives en matière d’énergie (PAPE).

L’objectif des PAPE est de sensibiliser les ménages précarisés à l’utilisation rationnelle de l’énergie pour les aider à réaliser des économies d’énergie sans diminuer leur confort.

2 volets constituent le PAPE à Frameries :

  • l’organisation de séances d'information et de sensibilisation à destination du public cible concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, la maîtrise des consommations énergétiques (les petits gestes de la vie quotidienne qui peuvent permettre de réduire la consommation), les aides et primes existantes en matière énergétique, etc.
  • le suivi individualisé de ménages. L’objectif est de fournir un accompagnement personnalisé à des ménages en difficulté afin d'identifier les mesures qu'ils pourraient prendre pour réaliser des économies d'énergie et diminuer leurs factures. Ce suivi comporte 3 étapes :
    • un bilan énergétique du ménage (analyse de l’état du logement, des consommations, des équipements)
    • des séances de conseil, suite au bilan réalisé, avec des solutions identifiées pour diminuer les consommations énergétiques
    • un accompagnement dans la mise en œuvre et la concrétisation des solutions identifiées.

 

Le tuteur énergie

Le service « Tuteur énergie » est un service du CPAS mis sur pied depuis 2008 sur décision de la Région wallonne. L’objectif est de renforcer les équipes des CPAS qui luttent contre la précarité énergétique.

La mission des « Tuteurs énergie » créé par la Région Wallonne est de prodiguer des conseils pratiques et planifier des actions concrètes  visant à réduire les frais énergétiques des ménages précarisés. Le tuteur énergie réalise la visite du bâtiment pour en réaliser un « audit » rapide mais aussi pour examiner vos habitudes d’utilisation des équipements électroménagers et de chauffage. Son rapport proposera à la fois des trucs et astuces permettant de réduire les dépenses énergétiques en adaptant les comportements (débrancher les prises la nuit, ne pas couvrir les radiateurs...), mais il mettra également en évidence des investissements structurels prioritaires, des plus légers aux plus importants, en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment : isolation de tuyauteries, calfeutrage de portes et de châssis, isolation de toiture, mise à niveau de systèmes de chauffage, remplacement de châssis simples vitrages, … susceptibles de générer de substantielles économies d’énergie.

Ce service gratuit s’adresse prioritairement aux personnes rencontrant des difficultés à payer leurs factures d’énergie, mais est également accessible à tout citoyen désireux de réduire ses consommations d’énergie.

Renseignements : 065/61.18.18