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L'Aide sociale

Différentes formes d’aide

L’aide octroyée par le CPAS peut prendre différentes formes : 

  • l'aide à la constitution de dossiers administratifs et sociaux.
  • les aides pour la gestion budgétaire et la médiation de dettes
  • l’aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou fragilisées
  • l’aide à la participation et à l’activation sociale
  • l'aide à l'accession au logement social
  • l'aide médicale urgente
  • la guidance énergétique
  • l'aide aux victimes d'agressions ou d'accidents
  • la remise au travail et l'aide au recouvrement de droits sociaux par le biais de l'Article 60 de la Loi organique des CPAS
  • l’accès à des informations juridiques, par le biais des permanences mensuelles (chaque 1er mardi du mois de 17 à 19h00)
  • l’accès à l’accompagnement par des services de santé mentale
  • l’aide à la participation et à l’activation sociale

L'accueil et le service d’Aide générale

Le CPAS accueille toute personne qui fait appel à lui. Il informe des droits et des aides pouvant être octroyées en fonction de sa situation.

Toute personne résidant sur le territoire de la commune peut bénéficier de l'aide du CPAS. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (art 1 de la loi du 8 juillet 1976).

Les permanences se déroulent les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h30 pour les nouvelles demandes ainsi que pour les urgences.  Le reste des heures ouvrables de la semaine, les travailleurs sociaux reçoivent sur rendez-vous, soit directement auprès de l’assistant(e) social(e) en charge du dossier soit via l’accueil qui se chargera de solliciter le rendez-vous.

Les travailleurs sociaux sont tenus au secret professionnel.

L'entretien en vue d'une demande d'aide

Lors du premier entretien, l'assistant social examine la demande d'aide. Il explique les droits et les obligations de l’usager. Il envisage avec lui les solutions les plus appropriées à sa situation et en fonction des moyens qui lui sont accordés par le centre.

La loi impose à l'assistant social de réaliser une enquête sociale pour laquelle la collaboration de l’usager est indispensable. Différents documents seront réclamés ainsi que certaines démarches administratives.

L'enquête sociale permet de vérifier si l’usager est dans les conditions d'octroi des différentes aides et/ou de faire valoir ses droits auprès d'autres organismes: mutuelle, chômage,...

A la fin de l'entretien, l’usager reçoit un accusé de réception. C'est la preuve qu’il a introduit une demande d'aide. L'examen de la situation sociale peut, le cas échéant, être complété par une visite à domicile.

La décision

Le rapport social rédigé par l’assistant social est présenté dans les 30 jours de la demande au Comité Spécial du Service Social qui prend alors une décision sur la demande d'aide. L’usager peut être entendu par le Comité Spécial du Service Social.

Le CPAS l’informera de la décision dans les 8 jours qui suivent par lettre.  Cette notification sera envoyée à l'adresse que l’usager aura renseignée.

Le recours

Si l’usager n’est pas d'accord avec la décision du Comité Spécial du Service Social, il peut introduire un recours auprès du Tribunal du travail dans un délai de 3 mois à partir de la date de la notification.

 

Par ailleurs, le CPAS de Frameries est depuis plusieurs années actif en matière d’accueil des demandeurs d’asile.

En effet, La Belgique, en tant qu’Etat ayant ratifié la Convention de Genève (relative à la protection des civils en temps de guerre) s’engage à respecter les grands principes inscrits dans le droit humanitaire international qui sont les suivants :

  1. L’Humanité signifie que toute personne doit être traitée humainement en toutes circonstances, une attention particulière devant être accordée aux personnes les plus vulnérables de la population.
  2. La Neutralité signifie que l’aide humanitaire ne doit favoriser aucun parti d’un conflit armé ou de tout autre conflit.
  3. L’Impartialité signifie que l’aide humanitaire doit être fournie sur la seule base des besoins, sans discrimination.
  4. L’indépendance est l’autonomie des objectifs humanitaires par rapport aux objectifs politiques, économiques, militaires ou autres.

Ces 4 principes fondamentaux humanitaires définissent ce en quoi consiste l’aide humanitaire: apporter une aide salvatrice aux personnes dans le besoin sans établir de distinction entre elles.

Nous avons donc un devoir, légal  et moral, de venir en aide aux personnes se trouvant dans des situations de grande détresse, quelle que soient leurs origines, leurs opinions politiques, orientations philosophique ou encore religieuse. N’oublions qu’il y a de cela 75 ans, ce sont nos propres parents ou grands-parents qui ont été accueillis en tant que réfugiés dans les Etats voisins lors de la Seconde guerre mondiale.

Un grand nombre de communes accueillent, à la demande de l’Administration fédérale, des demandeurs d’asile. Les CPAS de ces communes organisent à cet effet des Initiatives Locales d’Accueil (ILA). Dans le cadre des initiatives locales d’accueil, les demandeurs d’asile reçoivent uniquement une aide matérielle de la commune. Une initiative locale d’accueil est la plupart du temps un logement privé et doté des équipements indispensables, de sorte que les demandeurs d’asile puissent subvenir à leurs besoins élémentaires quotidiens. Le CPAS doit assurer l’accompagnement social et médical des résidents de l‘Initiative Locale d’Accueil.

Le centre d’accueil se charge de l’hébergement, de la nourriture, des soins médicaux, des loisirs, de l’accompagnement social et de l’explication de la procédure d’asile. Un centre d’accueil n’est pas un hôtel, mais s’occupe des besoins élémentaires des demandeurs d’asile (le gîte et le couvert). Les assistants sociaux fournissent des explications au sujet des différentes phases de la procédure d’asile aux demandeurs d’asile et expliquent, lors de chaque décision concernant le dossier, quelles en seront les conséquences. La procédure d’asile contenant une forte charge émotionnelle, les assistants sociaux assurent également un soutien psychologique.

Frameries joue également son rôle en accueillant, conformément aux demandes du gouvernement fédéral, des demandeurs d’asile sur son territoire.