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Plan Air-Climat-Energie 2030 (PACE 2030)

L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet de Plan Air-Climat-Energie 2030 dont l’auteur est le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique, en vertu de l’article D. 29 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Projet de catégorie A.1 (article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement). Le projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.


Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air en Wallonie ainsi que pour atténuer les effets des changements climatiques, réduire les consommations énergétiques et produire l’énergie de manière renouvelable.

Le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné de son rapport sur les incidences environnementales sont consultables gratuitement à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, selon les modalités suivantes :

  • Dans votre commune chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16 h00 ainsi que le mardi jusqu’à 20h00 (sur rendez-vous pris au minimum 24h à l’avance) - les services travaillent à bureaux fermés le jeudi toute la journée ;
  • sur le site internet : www.awac.be.

Tous les documents sont accessibles sur le site internet :
http://www.awac.be/index.php/thematiques/politiques-actions/plan-pace


Toute remarque ou suggestion sur le projet de plan peut être communiquée :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Agence wallonne de l’Air et du Climat (Avenue Prince de Liège 7 boite 2 à 5100 Jambes) ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : cGxhbi5haXJAc3B3LndhbGxvbmllLmJl.

Vos observations verbales pourront être recueillies dans votre Administration communale aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Personne de contact dans votre commune Numéro de téléphone
M. Alan WILLAM, Ecopasseur 065/6112 11

Une séance de clôture aura lieu le 12 juillet 2019 à 10h00

Les observations peuvent être également adressées au collège communal, au plus tard le dernier jour de l’enquête :

  • par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : YWMuZnJhbWVyaWVzQGZyYW1lcmllcy5iZQ==;
  • par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration Communale de Frameries, rue Archimède, 1 à 7080 Frameries ;

 

PAR LE COLLEGE :

 

   Le Directeur général,                              Le Bourgmestre,

  Philippe WILPUTTE                             Jean-Marc DUPONT