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Etat-Civil

Rue Archimède, 1
7080 Frameries

Victor Djelo Djesa

065/61 12 11

065/67 71 22

 

 
 

 

Le service "Etat Civil" s'occupe principalement des Naissances, Reconnaissances, Contestations de paternité, Adoptions, Changements de nom ou de prénom, Mariages, Divorces, Décès, Nationalités, Recherches généalogiques, Rectifications d'actes d'Etat Civil, Noces d'Or, de Diamant et de Brillant, Centenaires - jubilés.

Les actes de l’état civil, qui ont valeur authentique, sont inscrits dans des registres, dont un exemplaire est conservé à l’administration communale, et l’autre au greffe du tribunal de première instance territorialement compétent.

Il ne faut pas confondre registres de l’état civil et registres de la population. En effet, les registres de la population sont des banques de données publiques, aujourd’hui tenus essentiellement sous forme électronique, servant à conserver et consulter un ensemble d’informations relatives aux personnes physiques présentes en Belgique, mais sans se limiter à leur état civil ; sont également repris dans ces registres, un ensemble de données administratives les concernant (résidence effective, numéro national, composition de ménage, permis de conduire, déclaration de dernières volontés, etc.).

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