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Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès a été constaté.
Si une famille désire effectuer elle-même la déclaration de décès, elle doit être en possession de l'avis de décès signé par le médecin, de la carte d'identité du défunt, de son permis de conduire et éventuellement de son livret de mariage.

Le service délivre, suivant le cas, le permis d'inhumer, le permis de transfert du corps ou l'autorisation d'incinérer.