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Légalisation de signature

La personne dont la signature est soumise à la légalisation doit être domiciliée dans la commune.
Une signature apposée sur une feuille blanche ne pourra être légalisée.
Il faudra toujours présenter la carte d'identité de la personne qui a signé l'acte sauf si celle-ci a déposé sa signature au service.
Si le Bourgmestre ou son délégué a le moindre doute quant à l'authenticité de la signature, il peut en refuser la légalisation et, éventuellement, exiger que le signataire du document le signe en sa présence.