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Pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de 12 ans

L'Arrêté Royal du 10 décembre 1996 est entré en vigueur le 1er janvier 1997.

Cet arrêté vise à répondre à la demande pressante émanant tant des organismes officiels que des familles.

La réglementation du certificat d'identité pour enfants de moins de 12 ans qui, outre les données d'identification, comporte des mentions relatives à l'identité de la personne à prévenir en cas d'urgence ainsi que des recommandations de sécurité, s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.

 

La pièce d'identité :

·     elle est établie par la commune lors de la première inscription de l'enfant "Belges et Etrangers" de moins de 12 ans dans les registres.

·     elle est conservée  jusqu'à ce que l'enfant atteigne 12 ans.

·     elle n'est renouvelée qu'en cas de perte ou de détérioration.

·     elle est périmée en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité.

·     elle n'est pas remplacée en cas de changement de commune.

 

Le certificat d'identité :

·     il est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans.

·     il est délivré aux enfants de moins de 12 ans " Étrangers".

·     il a une validité de deux ans.

·     le certificat d'identité est périmé :

- à l'expiration de sa durée de validité.

- en cas de changement de résidence ou d'adresse.

- en cas de changement de nom, prénom ou de nationalité.

·     il peut être renouvelé en cas de perte ou de destruction.

 

 

Le certificat d'identité facilite l'identification rapide de l'enfant lors de ses déplacements tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Royaume

La photo doit être :

·     récente et ressemblante.

·     de face, sans couvre chef.

·     sur fond blanc.

Le préposé au guichet doit vérifier la ressemblance de la photo présentée avec la physionomie du titulaire. Vous présenter avec l'enfant.