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Taxes et redevances

Pour chaque taxe ou redevance, le Conseil Communal vote un règlement.
Le règlement répond aux questions suivantes :

 Qui doit payer ?   Pourquoi ? Combien ?  Comment s'effectue le recensement ?  Faut-il déclarer soi-même la base taxable ? Y a-t-il des exonérations ?

 

Distinction   taxe  -  redevance

La taxe est imposée unilatéralement et obligatoirement pour couvrir les dépenses générales de la commune,
La redevance est la rémunération d'un service fourni par la Commune en faveur du bénéficiaire, que ce service soit demandé librement par celui-ci ou qu'il lui soit imposé par une réglementation quelconque.