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Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.

Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation juridique d’un terrain et à son équipement.

Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre (il s’agit d’un avis de principe sur un projet).

  • Coût :
    15 € pour les CU1
    50 € pour les CU2



  • Modalités: La demande est adressée, par le biais d’un formulaire spécial qui est à votre disposition à l’administration communale


  • Délai d'obtention: Le délai afin d’obtenir un CU1 est de 35 jours et de 75 jours en ce qui concerne l’obtention d’un CU2

 

  • Formulaires :


Certificat d’urbanisme n°1 : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP_Forms/Annexe-35-Formulaire-IA-CU-n1.doc

Certificat d’urbanisme n°2 : http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP_Forms/Annexe-35-Formulaire-IIA-CU-n2.doc


Pour plus d'informations, sur la réglementation relative à l'urbanisme,  vous pouvez consulter le site de la Région Wallonne y relatif (Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine).