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Conseil Communal

Comme dans chaque commune, Frameries est régie par un Conseil Communal.

C'est l'organe législatif de la Commune. Il se réunit en moyenne une fois par /mois (sauf juillet et août).

Composition

Le conseil communal se compose de 27 membres. Il est élu pour six ans.

Voir Liste des Conseillers Communaux.

Tâches

Le conseil communal règle tous les aspects d’intérêt communal.
Il vote le budget communal, décide de lever des impôts communaux, fixe le cadre du personnel communal et son statut. Il adopte des règlements communaux et des règlements de police.

Missions :

  • Règle tout ce qui est d'intérêt communal,
  • Délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure,
  • Fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police,
  • Crée, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du Conseil communal,
  • Nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune et les représentants du Conseil dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre,
  • Institue des conseils consultatifs, en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels la consultation de ces conseils consultatifs est obligatoire,
  • Il met à leur disposition les moyens nécessaire à l'accomplissement de leur mission,
  • A l'administration des bois et forêts de la commune.