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Ordre du Jour du Conseil Communal du 22 octobre 2018

CONSEIL COMMUNAL - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2018

A 19 HEURES 30

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Demande d’autorisation préalable de principe pour l’utilisation d’un drone par les services de police de la zone boraine
  2. Remplacement de Sabine Vanoverschelde – Révision du tableau de préséance – Représentation au sein des commissions et associations diverses.
  3. HYGEA – Recomposition du Conseil d’Administration
  4. IDEA – Recomposition du Conseil d’Administration
  5. Décision de principe du recrutement statutaire au grade d’ouvrier qualifié de niveau D1 pour exercer la fonction de chauffeur et d’ouvrier qualifié de niveau D1 pour exercer la fonction de mécanicien-garagiste
  6. Affiliation au service social collectif
  7. Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du service fédéral des pensions – service social collectif
  8. Projet pilote de prime de retour des canettes abandonnées dans la nature – Convention
  9. Appel à projet – Chats errants - Convention
  10. Mise en conformité – détection incendie Ecole du Centre à Eugies – Approbation des conditions et du mode de passation
  11. Mise en conformité détection incendie Hôtel Communal – Approbation des conditions et du mode de passation
  12. Dénomination de la nouvelle voirie du lotissement à proximité de l’Avenue de la Résistance – Eugies
  13. Désignation d’un auteur de projet pour la construction d’une maison villageoise (y compris les abords) à Sars-La-Bruyère – Approbation des conditions et du mode de passation
  14. Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de voiries communales – Approbation des conditions et du mode de passation
  15. Auteur de projet pour l’élaboration des fiches projets du PCDR – Paiement dernière tranche - Utilisation de l’article L1311-15
  16. Placement d’un escalier de secours au Pavillon de la Garde – Approbation des conditions et du mode de passation
  17. Enseignement – Arrêt de la répartition des périodes attribuées aux maîtres spéciaux au 1er septembre 2018 et au 1er octobre 2018 – Ratification – Fermeture du cours de religion protestante à l’école d’Eugies
  18. Enseignement primaire – Périodes P1/P2 attribuées du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 – Modification de la répartition du reliquat PO
  19. Enseignement – Maître de psychomotricité – Nouveau Statut – Emplois vacants
  20. Enseignement – Capital emplois en maternel au 1er octobre 2018
  21. Enseignement – Garderies dans l’enseignement du libre – Subsides non nominatifs de septembre à décembre 2018
  22. Accueil Temps Libre – Approbation du rapport d’activités 2017-2018
  23. Académie de Musique – Calendrier des vacances, congés et jours de fonctionnement pour l’année scolaire 2018-2019
  24. Académie de Musique – Calcul, transfert et répartition des périodes de cours pour l’année scolaire 2018 – 2019
  25. Académie de Musique – Transformation d’une période de trombone et tuba en période de saxophone et clarinette
  26. Académie de Musique – Réorganisation du cours de violon sur fonds propres pour l’année scolaire 2018-2019
  27. Mobilité – Règlements complémentaires sur le roulage – Mesures de circulation diverses
  28. Réseau points-nœuds – Plan de balisage
  29. RCA – Renouvellement du Conseil d’Administration – Décision de la Tutelle
  30. Avenant à la convention de concession relative à l’exploitation de la salle Max Audain
  31. Décret voirie – Désaffectation partielle du parking public sis rue Général Leman, entre les n°12 et 18 – Demande de la SPRL De Ceuster mandatée par la Société Matexi-Project
  32. Bibliothèque – Réparation de la climatisation du local informatique – Recours à l’article L1311-5 du CDLD – Approbation de la décision du Collège
  33. Subsides 2018
  34. Budget communal 2018 – Modifications budgétaires n°1 – Approbation - Information
  35. Compte communal 2017 – Approbation – Communication
  36. Immondices – Calcul du coût vérité 2019
  37. Impositions communales – Règlements taxes échus
  38. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph – Modification budgétaire ordinaire n°1 et extraordinaire n°2
  39. Fabriques d’églises et synodes protestants – Budget 2019
  40. CPAS – Compte 2017 – Approbation
  41. CPAS – Budget 2018 – Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1
  42. Adoption du procès-verbal des deux dernières séances.