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Ordre du Jour du Conseil Communal du 19 décembre 2017

CONSEIL COMMUNAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2017

A 19 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

  1. Congé politique – Application de la législation – Principe
  1. Conseils Communaux – Calendrier – Année 2018 – Arrêt
  1. Rapport sur l’Administration et la situation des affaires de la Commune
  1. Intercommunale IPFH – Assemblée Générale Ordinaire
  1. Intercommunale IDEA – Assemblée Générale
  1. Intercommunale HYGEA – Assemblée Générale
  1. Intercommunale ORES ASSETS – Assemblée Générale statutaire
  1. Intercommunale Parc Naturel des Hauts-Pays – Assemblée Générale
  1. Intercommunale CHUPMB – Assemblée Générale
  1. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers sur le territoire de la Commune de Frameries
  1. Prolongement d’une voirie industrielle – Permis d’urbanisme sollicité par l’IDEA – Article 127 du CWATUP
  1. Fonds régional pour les investissements communaux – Plans d’investissements communaux 2017-2018 – Modification du PIC
  1. Remplacement d’une chaudière à l’Ecole Léopold à La Bouverie – Ratification d’une décision du Collège Communal de recourir à l’article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale
  1. Enseignement – Augmentations de cadre en maternel – Psychomotricité - Ratification
  1. Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Modification du quart communal suite à la démission de Monsieur Pino GIANGRECO, Conseiller Communal – Remplacement
  1. Mobilité – Règlement complémentaire sur le roulage sur la N546, rue Ferrer, 85 – Demande de réservation d’un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite sur une route régionale
  1. Budget communal 2018 – Vote
  1. CPAS – Budget 2018 – Approbation
  1. Subsides 2017 non nominatifs
  1. Projet "amélioration du bien vivre ensemble et prévention du radicalisme": rapport financier du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
  1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance.