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Règlement Général de Police : Obligation et temps de gel ou de neige
Nous vous rappelons qu’en vertu du Règlement général de police de notre commune, il est interdit par temps de gel de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique.
Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d’une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité. En cas d’inoccupation de l’immeuble, cette obligation incombera au propriétaire des lieux.
Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur enlèvement, le propriétaire et /ou l’occupant et /ou le gardien en vertu d’un mandat de l’immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.
