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Agence de Développement Local

Monsieur Laurent Minette, Responsable

telephone : 065/611.211     email: lminette@frameries.be 

Monsieur François Fourneau, Agent

telephone: 065/611.211       email: ffourneau@frameries.be 

adresse  ADL de Frameries, Centre Archimède (1er étage), 1 Rue Archimède, B-7080 Frameries

 


 

Sessions d'information à destination

des entreprises présentes

dans les zonings de Frameries.

Prochain RDV : 21 mars 2013

Pour s'inscrire, cliquez ici

 

conférence environnement


 

SALON "ENTREPRENDRE A MON TOUR !"

 

Vous êtes indépendant(e)? Vous avez une idée, un projet? Ouvrir ou reprendre un commerce, un restaurant, une entreprise, une société de services…?

Intéressé par le statut d’indépendant ? Besoin de conseils? Perdu dans les démarches? S’installer à titre accessoire, à titre complémentaire.

Vous êtes : chef d’entreprise ou cadre dirigeant, indépendant, profession libérale, créateur ou porteur de projet (cadre, employé, jeune diplômé, étudiant), professionnel du chiffre : comptable, expert-comptable, réviseur d’entreprise, directeur financier, avocat, notaire, consultant, conseiller, cédant, repreneur, etc.

Toutes les questions que vous vous posez concernant l’accueil, les démarches, statuts, aspects juridiques, formations, le coaching, l’accompagnement, le financement, le développement, les aides financières et autres, la transmission, trouveront une réponse claire et précise auprès des 25 professionnels de la création d’activités présents sur leur stand. Toute la journée, des conférences thématiques et des témoignages «Succes Stories» de quelques indépendants qui ont osé et qui ont réussi.

ENTREE GRATUITE

Espace  Magnum – Avenue Schweitzer, 1 à 7340 Colfontaine

Jeudi 28 mars 2013 de 9 h à 17 h

 

colfontaine salon 2013

 


 

EXPERTS A VOTRE ECOUTE - MATINEE D'INFORMATIONS

 

experts à votre ecoute

 HAINAUT DEVELOPPEMENT propose une matinée d'informations durant laquelle un large panel d'experts en
matières diverses sera à votre disposition. Vous aurez ainsi la possibilité d'avoir une réponse à toutes vos questions en
un seul lieu.
N'hésitez pas !

MODALITES PRATIQUES

Les stands "Experts" seront ouverts de 9h à 12h. Le temps des questions sera limité à 15 minutes par stand. Il vous est loisible de nous adresser préalablement vos questions que nous transmettrons aux experts.
Nous terminerons cette matinée d'information par un lunch pendant lequel vous aurez la possibilité de discuter, une nouvelle fois, avec nos experts.

 

INSCRIPTIONS

inscription en ligne>>>>>

 

Participation de 50 € TTC.
Le paiement doit être effectué au plus tard 8 jours avant la date de la matinée choisie.
Au-delà des dates limites, des inscriptions tardives pourront encore être acceptées pour autant que le nombre maximum de participants ne soit pas atteint.

 

LIEU

Le 21/03/2013
HAINAUT DEVELOPPEMENT
Parc scientifique Initialis
boulevard Initialis 22
7000 MONS
Le 18/04/2013
HAINAUT DEVELOPPEMENT
Antenne Sud Hainaut
rue Rogier 10
6460 CHIMAY

 

CONTACT

Marie-Noêlle PAVET
Tél : +32 65 342 61
marie_noelle.pavet@hainaut.be

 

LEGISLATION DU TRAVAIL

Yves BIRETTE, Inspecteur des Lois sociales à MONS, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • Le contenu du règlement de travail
  • La procédure d’établissement du règlement de travail
  • Les limites journalière et hebdomadaire de la durée du travail
  • Les règles relatives au contrat de remplacement
  • Le temps partiel et les obligations relatives à la publicité des horaires de travail
  • Quels sont les pièges du contrat de remplacement?
  • Peut-on licencier un travailleur alors qu’il est malade?
  • Quand une faute devient-elle un motif grave?
  • Que faut-il entendre par durée du travail?
  • Quelles sont les limites de la durée du travail?

TVA ET FISCALITE

Emmanuel RIVERA, Director Indirect Tax, DELOITTE Conseils Fiscaux
Charles CARLIER, Director, Corporate International Tax chez DELOITTE
  • Quel est le statut fiscal de mon ASBL, de ma société?
  • IPM vs ISOC?
  • Assujettissement à la TVA?
  • Quelles sont les sources de revenus?
  • Quelles en sont les conséquences en matière de TVA?
  • Quelles en sont les conséquences en matière d’impôts directs?
  • Quelles sont les méthodes utilisées pour générer ces revenus?
  • Quel est le traitement réservé aux coûts supportés par mon ASBL, par mon entreprise? Les déductions en matière d’impôts directs, les fournisseurs étrangers de biens et de services, la déduction de la TVA?

LES MARCHES PUBLICS

Maître Kim Eric MÖRIC, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant chargé d’exercice à la Faculté de Droit de
l’Université libre de Bruxelles, Professeur invité à la HEPH Condorcet, Auteur de nombreux ouvrages
Maître MORIC répondra, d'une manière générale, à toutes les questions relatives tant à l'attribution qu'à l'exécution
des marchés publics.
  • Quelles sont les limites de la négociation avec les pouvoirs adjudicateurs?
  • Est-ce que mon offre est régulière?
  • Les modifications en cours de procédure négociée
  • Les modifications en cours d’exécution
  • Les variantes et les options
  • Les recours

 

LE RECOUVREMENT DE CREANCES - INFORMATIONS JURIDIQUES

Christian PREAUX, Huissier de Justice
Maître Bertrand DUJARDIN, Avocat
  • Comment récupérer le montant des factures impayées?
  • Quelles sont mes droits?
  • Quel est le coût d'une telle procédure?
  • Etc….

 

AVOCAT A VOTRE SERVICE

Luc TILMAN, Consultant juridique PARTENA
  • La mobilité internationale des collaborateurs, quid si déplacements ou missions? Impact en droit du travail et/ou sécurité sociale?
  • Collaborer avec des travailleurs indépendants: risque de requalification en contrat de travail?
  • La "responsabilité sociale" des mandataires, quid? 
  • Actualités et modifications du statut social des travailleurs indépendants. Qu'en est-il exactement ?

 

ASBL

Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl, Membre du Comité de Rédaction de la revue "Dossiers
d’asbl Actualités", Auteur du "Mémento des ASBL", paru aux Editions Kluwer
  • Qui dirige en fait l’ASBL?
  • Quel est le rôle du président du CA?
  • Quelles sont les conséquences de la signature d’un acte par le président du CA?
  • Quelle est la responsabilité de l’administrateur?
  • L’ASBL doit-elle avoir un règlement de travail?

 

LA SECURITE SOCIALE

Sophie KUZNIAK, Inspecteur social - Directeur 
Katty LAMBLOT, Inspecteur social SPF Sécurité sociale- D.G. Inspection sociale HAINAUT
  • Quelles sont les compétences de l’inspection sociale?
  • Comment est organisée l’inspection sociale?
  • Que peut faire un inspecteur social lors d’un contrôle?
  • Comment est organisé le système de vacances annuelles en Belgique?
  • Que faire si mon employeur refuse de compléter ma feuille de renseignement mutuelle?
  • Qu’est-ce que je risque si j’occupe un travailleur au noir?

 

LA FISCALITE FRANCO-BELGE - DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER

Samuel TYTGAT, Expert comptable (France)
Patrick JAILLOT, Expert-comptable (Belgique), Conseil fiscal
  • Quel est le nouveau contexte fiscal après les réformes?
  • Comment doit réagir votre société?
  • Comment s'implanter en France?
  • Comment sont imposées les rémunérations?
  • Quid des plus-values?
  • Le mandat des administrateurs des sociétés

 

SERVICES ET INCITANTS AWEX

Daniel DELAUNOIS, Responsable Contacts Entreprises et Incitants financiers, Centre AWEX de Mons
Eric DE CLERCQ, Responsable du Centre AWEX de Charleroi

Vous êtes une "micro-entreprise", une TPE, une PME et désirez développer vos activités dans un autre pays? De quelles aides pourriez-vous bénéficier?

 


 

8ème EDITION DE LA VITRINE DE L’ARTISAN 

Un concours pour mettre en évidence des artisans de qualité, promouvoir l’artisanat auprès du grand public, susciter des vocations auprès des jeunes.

Inscriptions du 1er février au 15 mars

www.lavitrinedelartisan.com

Pour la 8ème année consécutive, les artisans belges sont invités à se faire connaître par le biais du concours de La Vitrine de l’Artisan afin de promouvoir l’artisanat auprès du grand public et à susciter des vocations pour ce secteur auprès des jeunes. Sur base de candidatures, le concours distingue dix lauréats qui constituent des exemples de réussite sur tous les plans : la qualité et l’originalité de leur produit, leur parcours, et la gestion de l’activité.

Afin de faire parler des artisans sélectionnés auprès du grand public, un bus promotionnel aux couleurs du concours permettra de créer l’événement dans la région des lauréats lors de la visite de leurs ateliers par un groupe de jeunes à laquelle seront conviées les autorités locales.

D’autre part, les artisans auront l’occasion de faire passer un message, via le formulaire, à l’attention de la Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants et des différents partenaires tant publics que privés intéressés par le secteur.

Tous les artisans participants sont référencés sur le site www.lavitrinedelartisan.com. Les dix lauréats remportent une réelle mise en évidence de leur travail, une vidéo d’entreprise, une visibilité dans la communication de la manifestation… Des prix spécifiques sont à remporter : le prix du jury, 3000€ ; le prix du public, 2000€ ; le coup de cœur de l’organisateur ou le prix export, décerné dans chacune des trois Régions.

Le formulaire de candidature est disponible sur le site www.lavitrinedelartisan.com jusqu’au 15 mars.

 


 

Ateliers proposés par l'agence PROGRESS

progress1

Progress œuvre dans le secteur de l’économie sociale. Reconnue et agréée par la Région Wallonne comme agence conseil en économie sociale, Progress soutient la création et le développement de votre projet en vous permettant de bénéficier d’un accompagnement et de conseils d’une équipe d’experts pluridisciplinaires.Voici la liste des ateliers proposés par Progress pour l'année 2012-2013. 

 

8.     FINANCE : Elaborer le budget d’une entreprise d’insertion.

Formateur : DEVELOP MAN Sprl – 24 avril 2013 - 3, rue du Désert, Tournai

 

La participation aux ateliers est gratuite mais l’inscription est indispensable.

Informations : 0497/ 49.16.95

france.lhoir@agenceprogress

 


 


Indemnités pour les indépendants

en cas de travaux de voirie :

 

Travaux publics et nuisances : vous êtes indépendant, que faire ?

Si, en tant qu’indépendant, vous êtes victime de nuisances dues à des travaux publics, vous avez droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatoire.

La Commune de Frameries peut soutenir et accompagner dans leurs démarches les commerçants qui subissent des désagréments suite à des travaux.

Qui peut la recevoir ?

 

L'indemnité compensatoire de pertes de revenus est octroyée à l’indépendant:

 

-          dont l’activité principale est la vente directe de produits ou l'offre de services à des consommateurs ou à des petits utilisateurs, pour laquelle un contact direct et personnel a lieu, dans des circonstances normales, à l'intérieur d'un établissement bâti ;

-          qui n’a pas d'autres revenus professionnels que ceux de son activité dans l'établissement qui subit les nuisances liées aux travaux ;

-          qui occupe moins de 10 travailleurs ;

-          qui a un chiffre d'affaires annuel et un total de son bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d'euros.

 

Quelles sont les conditions ?

 

Pour obtenir l'indemnité, les nuisances dues aux travaux doivent rendre l'ouverture de l'établissement inutile du point de vue opérationnel pendant au moins 7 jours civils consécutifs. L'établissement dans lequel travaille l'indépendant doit donc impérativement être fermé.

 

Pour parler de nuisances, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

-          aucun emplacement de parking public ne peut être utilisé dans la rue de l'établissement ;

-          aucun emplacement de parking public ne peut être utilisé dans un rayon de 100 mètres autour des accès à l'établissement ;

-          une voie d'accès à l'établissement est fermée à la circulation de transit dans un sens ou dans les deux sens ;

-          l'accès pédestre à l'établissement est impossible.

 

Quel est le montant de l’indemnité ?

 

Le montant s’élève à 70€ par jour civil de fermeture.

Elle n’est due qu’à partir du 8ème jour qui suit la fermeture de l’établissement.

L’indemnité est octroyée pour un maximum de 30 jours avec possibilité de prolongation, afin que toute la période où l'établissement subit des nuisances soit couverte.

 

 

Comment procéder ?

           

Pour obtenir l'indemnité, vous devez demander une attestation de nuisance auprès de la commune à l'aide d’un formulaire spécifique et ce, dès que la commune vous informe de l’exécution des travaux. Cette demande d’attestation est téléchargeable ci-dessous :

 

Téléchargez le formulaire de demande d’attestation de nuisanceS en cliquant ici.

 

Vous devez ensuite introduire une demande d’indemnisation (téléchargeable ci-dessous) au Fonds de participation au minimum 7 jours avant la fermeture de l'établissement en y joignant le formulaire de nuisance fourni par la Commune (si vous remplissez bien les conditions reprises-ci-dessus).

 

Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation de nuisances en cliquant ici.

 

Plus d’informations ?

 

Rendez-vous sur le site du fonds de participation :

www.travauxpublics-independants.be