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Avis à la population - ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
La société IMWO-INVEST, Kapelanielaan, 9 à 9140 Temse, projette d’introduire auprès de la Commune de Frameries une demande de permis de lotir concernant un terrain d’environ 3,8 ha situé entre les rues des Fours à Chaux et Donaire (parcelles cadastrées 1ère Division, Section A, n° 203F, 205E2, 206, 207 et 208).
ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
REUNION D’INFORMATION
AVIS A LA POPULATION
(art. D29-5 §2 du Code de l’Environnement Livre 1er)
La société IMWO-INVEST, Kapelanielaan, 9 à 9140 Temse, projette d’introduire auprès de la Commune de Frameries une demande de permis de lotir concernant un terrain d’environ 3,8 ha situé entre les rues des Fours à Chaux et Donaire (parcelles cadastrées 1ère Division, Section A, n° 203F, 205E2, 206, 207 et 208).
Le projet vise la création d’un lotissement de 49 parcelles pour constructions isolées ou semi-mitoyennes à destination principalement résidentielle. Dans le cadre de la demande de permis de lotir (ou futur permis d’urbanisation) et conformément à la législation en vigueur, ce projet fera l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
Dans le cadre des dispositions légales relatives à la participation du public en matière d’environnement, toute personne intéressée est invitée à la REUNION D’INFORMATION qui sera organisée le lundi 23 novembre 2009 à 19h00 à l’Ecole de la Victoire de Frameries, Rue de la Victoire, 10 à 7080 Frameries.
La réunion d’information a pour objet :
1) de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2) de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
3) de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
4) de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
Toute personne peut, dans un délai de quinze jours à dater du jour de la tenue de la réunion précitée, émettre ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit avec ses nom et adresse au COLLEGE COMMUNAL (Rue Archimède, 1 à 7080 Frameries). L’auteur d’observations ou de suggestions adressera également copie de son courrier à la société IMWO-INVEST (Kapelanielaan, 9 à 9140 Temse).
