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Etat-Civil

adresse Rue Archimède, 1
7080 Frameries
telephone 065/ 61 12 11
fax 065/61 12 36
email etatcivil@frameries.be
plan Localisation
horaire
les lundi et mercredi
de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h00

le mardi de 13h30 à 18h

les jeudi, vendredi de 9h à 12h

le samedi de 9h à 10h  (déclarations de décès uniquement)



Le service ‘Etat Civil’ s'occupe principalement des Naissances, Reconnaissances, Contestations de paternité, Adoptions, Changements de nom ou de prénom, Mariages, Divorces, Décès, Nationalités, Recherches généalogiques, Rectifications d'actes d'Etat Civil, Noces d'Or, de Diamant et de Brillant, Centenaires - jubilés.

Les actes de l’état civil, qui ont valeur authentique, sont inscrits dans des registres, dont un exemplaire est conservé à l’administration communale, et l’autre au greffe du tribunal de première instance territorialement compétent.

Il ne faut pas confondre registres de l’état civil et registres de la population. Ces derniers sont des banques de données publiques, aujourd’hui tenus essentiellement sous forme électronique, servant à conserver et consulter un ensemble d’informations relatives aux personnes physiques présentes en Belgique, mais sans se limiter à leur état civil ; sont également repris dans ces registres, un ensemble de données administratives les concernant (résidence effective, numéro national, composition de ménage, permis de conduire, déclaration de dernières volontés, etc.).

 

Homme 

Victor Djelo Djesa, Chef de bureau

   
Homme
Laurent Verbist    
femme Marie-Christine Bernard    
femme Chahrazad Soummar    
femme Françoise Lecocq