Changement de résidence

En exécution de l'Arrêté Royal du 16 juillet 1992, applicable au 1er novembre 1992.

Toute personne qui veut fixer sa résidence principale dans une commune du Royaume ou transférer celle-ci dans une autre commune du Royaume doit en faire la déclaration à l'administration communale du lieu où elle vient se fixer.
Dans le cas de transfert de résidence principale dans la même commune ou à l'étranger, la déclaration s'effectue dans la commune où la personne est inscrite.
La déclaration doit être effectuée dans les huit jours ouvrables de l'installation effective dans le nouveau logement ou, lors du transfert de la résidence principale dans un autre pays, au plus tard la veille du départ.
La vérification de la réalité de la résidence fait l'objet d'une enquête par l'autorité locale dans les 8 jours ouvrables de la déclaration.
Lorsqu'un mineur non émancipé quitte, pour la première fois, la résidence parentale pour fixer ailleurs sa résidence principale, il doit être assisté dans sa déclaration par la ou l'une des personnes qui exercent l'autorité sur lui.
Toute personne qui fait l'objet d'une inscription sera invitée à se présenter au service, afin de compléter ou de remplacer la carte d'identité ou le document valant certificat d'inscription dans les registres.

Ne pas se déplacer avant d'avoir reçu la lettre de convocation. Celle-ci reprend les documents que vous devrez présenter au préposé.

Ex: carte d'identité, certificat d'immatriculation d'un véhicule, etc.