Document Actions
Droit de vote des électeurs non belges aux élections communales du 14 octobre 2012 : un mois encore pour s’inscrire !
Le 14 octobre 2012 se tiendront les élections communales. Le vote est obligatoire pour tous les Belges mais les étrangers résidant sur notre territoire peuvent également voter, sous certaines conditions.
L’une des conditions à remplir est d’être inscrit comme électeur. Les étrangers disposent encore d’un délai d’un mois, soit jusqu’au 31 juillet 2012, pour se faire inscrire. Il semble opportun de rappeler les possibilités de participation à la vie démocratique locale qui s’offrent aux étrangers un mois avant l’expiration du délai d’inscription.
Citoyens d’un Etat membre de l’Union Européenne
Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur (les citoyens qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012).
Quelles conditions doivent-ils remplir ?
- Etre ressortissant d'un des 26 autres Etats membres de l'Union Européenne;
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2012;
- Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques;
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2012 une demande d’inscription sur la liste des électeurs.
Pour s’inscrire, il faut télécharger le formulaire d’inscription sur le site Internet du SPF Intérieur, le compléter et le remettre avant le 31 juillet 2012 à l’administration communale. La comme peut également vous remettre le formulaire directement.
Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union Européenne
Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur (les citoyens qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent toutefois plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012).
Quelles conditions doivent-ils respecter ?
- Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2012;
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012;
- Jouir, au 14 octobre 2012, de ses droits civils et politiques;
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2012 une demande d’inscription sur la liste des électeurs.
Pour s’inscrire, il faut télécharger le formulaire d’inscription sur le site Internet du SPF Intérieur, le compléter et le remettre avant le 31 juillet 2012 à l’administration communale. Les étrangers non européens devront également signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.
Renseignements :
Administration communale
Service population
Tél. : 065/611.211
