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Enregistrement des dernières volontés quant au mode de sépulture

 

Toute personne peut de son vivant, informer de son plein gré et par écrit, l'Officier de l'Etat civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture.

Un formulaire de déclaration est disponible au service.

Un récépissé sera délivré lors du dépôt de déclaration.

La personne ayant marqué sa préférence quant au mode de sépulture peut révoquer ou modifier une déclaration précédente.