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Quelques mots d’explications sur l’application des nouvelles taxes
Comme vous le savez, la taxe relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers a été réajustée dès 2009. Un nouvel Arrêté relatif à la gestion des déchets ménagers et à la couverture des coûts, a été adopté par le gouvernement wallon en mars 2008. Il constitue un outil majeur sur la politique des déchets ménagers et va dans le sens d’une nécessaire responsabilité des ménages.
Cet Arrêté met en évidence l’intégration d’un certain nombre d’obligations dont notamment l’instauration d’un service minimum et de services complémentaires de collecte et de traitement de déchets, ainsi que l’obligation progressive, pour les communes, de répercuter l’intégralité des coûts de gestion de déchets sur leur citoyen. Ce coût vérité s’effectue sur de nouvelles bases de calcul qui assimilent l’ensemble des dépenses estimées tout au long du processus de la gestion des déchets ménagers.
L’Arrêté voit en outre la mise en œuvre du principe pollueur-payeur revendiqué par les mouvements environnementaux depuis des années, non seulement pour les grandes pollutions industrielles, mais également pour les comportements individuels.
Dans ce contexte, le Conseil communal a décidé d’appliquer une taxe de telle manière de répercuter le coût vérité à 100% aux citoyens dès 2009.
Selon les évaluations prévisionnelles, la taxe en vigueur actuellement permettrait de garder un rendement d’enrôlement suffisant pour respecter le coût vérité égal à 100% jusqu’en 2012.
Cependant, l’Arrêté intègre un concept au travers duquel il incite le citoyen à se rendre responsable de la gestion et de la production de ses déchets. Il prévoit, dans ce sens, que les communes puissent fournir au citoyen un nombre suffisant de sacs adaptés pour lui permettre d’évacuer un quota d’ordures ménagères.
La mise à disposition et la distribution de ces sacs interviennent cependant dans le calcul du coût vérité qui se voit fatalement augmenté.
La Région Wallonne, par le biais de l’Office Wallon des Déchets, considère, à l’horizon 2015 qu’un citoyen responsable puisse, sur une année, moyennant un tri sélectif à domicile de ses déchets en utilisant les outils mis à sa disposition (sacs bleus, parc à container, collectes papiers, …) générer approximativement 120 kg d’ordures ménagères banales collectées au travers des sacs blancs.
Dès lors, le Collège a décidé de distribuer des sacs gratuits dès 2009.
Ainsi, un isolé se verra doté de 40 sacs de 30l (1 sac de 30l peut contenir en moyenne 5kg de matière avec un maximum de 7,5kg), un ménage de 2-3 personnes recevra 30 sacs de 60l (1 sac de 60l peut contenir 10kg de matière en moyenne avec un maximum de 15kg), un ménage de 4 personnes et + recevra 40 sacs de 60l.
Dans ces conditions ,et puisque le coût des sacs distribués intervient dans le calcul du coût vérité, la taxe qui est actuellement établie est insuffisante pour atteindre le coût vérité tel que défini dans l’arrêté.
Nous proposons, dès lors, d’ajuster la taxe en l’augmentant du prix coûtant des sacs distribués.
Ainsi, ce réajustement impliquera à l’isolé de payer une taxe passant de 60 à 80 €, les 20 € d’augmentation correspondant au prix d’achat des sacs (40 sacs de 30 l) qui lui seront donnés.
Les ménages de 2-3 personnes devront s’acquitter d’une taxe de 135 € au lieu de 110 € tout en sachant qu’ils recevront gratuitement 30 sacs de 60l.
Les ménages de 4 personnes et plus payeront 175 €, augmentation de 35 €, certes, mais correspondant au prix des 40 sacs de 60 l qu’ils se verront octroyer.
Qu’en est-il de la taxe des commerçants et des personnes exerçant une profession libérale ?
La taxe établie en 2008 évoluera à partir de 2009 de 200 à 230 € (de 300 à 340 € pour les établissements à grande superficie).
Elle vise la personne physique ou morale répondant à l’un des critères suivants :
elle doit être titulaire d’une inscription au registre de commerce, ou exercer une profession indépendante/libérale. Ou encore, être titulaire d’un n° d’identification pour l’application de la TVA.
Le lieu d’imposition est déterminé par le domicile de la personne physique et /ou par le siège de l’activité faisant l’objet de la taxation.
Cependant la personne physique qui, elle-même ou dont le conjoint ou un membre de la famille vivant sous le même toit a déjà été imposée en tant que personne isolée ou chef de ménage et étant en droit de recevoir des sacs gratuits ne sera imposée qu’à concurrence de la différence entre les taux fixés sur les isolés ou les ménages et le taux qui leur est appliqué en tant que commerçant ou indépendant.
Quelques mots sur les additionnelles IPP et du précompte immobilier
Les taxes additionnelles à l’IPP et au précompte immobilier constituent les principales impositions locales. Il s’agit de recettes récurrentes qui assurent à la commune des revenus réguliers afin de pourvoir à son fonctionnement.
Pour 2008, à la suite d’une décision prise au sein du Conseil communal, la taxe additionnelle à l’IPP a été majorée de 0,8%. Elle est dès lors passée à 8,8%.
Nous sommes évidemment conscient que cette mesure a un impact non négligeable sur le portefeuille de nos concitoyens.
L’augmentation était indispensable car notre commune était confrontée à un déficit structurel imputable notamment à la faiblesse de ses recettes.
La réforme du fonds de communes a quelque peu modifié la donne et nous laisse percevoir, pour les années à venir, une très légère embellie dans le domaine budgétaire.
La prudence reste néanmoins de mise car, les dépenses communales sont contrariées par la crise économique que nous subissons depuis un an et qui se caractérise par une inflation hors norme et une augmentation inconsidérée du coût de la vie notamment dans le domaine énergétique. La récente crise bancaire a certainement aussi des répercussions négatives sur nos recettes.
Cependant, malgré cette situation en demi-teinte, le Conseil Communal a émis le souhait de restreindre l’effort demandé aux contribuables, eux –même aussi fortement affectés financièrement par la crise, en ramenant l’additionnel de l’impôt sur les personnes physiques de 8,8 à 8,6%.
Certes, il s’agit d’une diminution relativement faible, mais à l’heure actuelle, les indices économiques ne nous permettent pas d’appliquer un abaissement de l’impôt plus conséquent.
Ainsi, le Conseil communal a décidé de garder la taxe additionnelle au précompte immobilier à 2600 centimes et de réduire l’additionnel à l’IPP de 8,8 à 8,6%.
Renseignements :
Echevin des Finances
Monsieur Pol Bouviez
Tél. : 065/611.211
