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Règlement redevances

 

Redevances

     Délivrance de documents administratifs (2010 à 2016)

     Recherche et délivrance de renseignements (2010 à 2013)

     Dépôts sauvages d'immondices (2010 à 2013)

     Ouverture de sépultures (2010 à 2013)

     Exhumations (nouveau 2010 à 2013)