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Règlement taxes

Les règlements

Taxes additionnelles

Impôt des personnes physiques (2013)

Précompte immobilier (2013)

 

Taxes

Immeubles inoccupés (2010 à 2013)

Enlèvement des immondices (2013)

Egouts (2007 à 2013)

Inhumations - dispersion des cendres - mises en columbarium (2007 à 2013)

Terrains non bâtis (2007 à 2013)

Secondes résidences (2007 à 2013)

Débits de tabac (2007 à 2013)

Débits de boissons (2007 à 2013)

Friteries (2007 à 2013)

Officines de paris aux courses de chevaux (2007 à 2013)

Etablissements bancaires et assimilés (2007 à 2013)

Enseignes lumineuses ou non (2007 à 2013)

Panneaux publicitaires (2007 à 2013)

Occupation domaine public (marchés ou autres) (2007 à 2013)

Spectacles et divertissements (2007 à 2013)

Force motrice (2007 à 2013)

Imprimés publicitaires (2007 à 2013)

Pylônes ou mâts destinés à supporter des antennes (2011 à 2013)

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes (2007 à 2013)

Night - Shops (2011 à 2013)