La nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments entre en vigueur à partir du 1er septembre 2008.

La nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments entre en vigueur à partir du 1er septembre 2008.

Ainsi, à partir du 1er septembre 2008, et conformément à l'article 285 du Cwatup, pour qu'un dossier de demande de permis d'urbanisme soit considéré comme complet, il devra contenir un formulaire, rédigé, en 3 exemplaires, selon le modèle établi par la DGTRE.

Formulaire 1: Exigences d'isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments à construire en Région wallonne (art. 534, 535, 537 et 538) à transformer avec changement d'affectation (visé à l’art. 549)

Formulaire 2: Exigences d'isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments à transformer en Région wallonne (rénovation importante ou simple, art. 545 à 548) à transformer avec changement d'affectation (non visé à l’art. 549

A ce sujet, la Région propose des fascicules explicatifs à destinations des professionnels et des maitres d'ouvrages résumant ces nouvelles exigences PEB.