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Les échos du Conseil Communal
Cette rubrique ne se veut pas exhaustive, mais elle tente plutôt de mettre en exergue certains points débattus lors des derniers Conseils Communaux. Nous vous informons donc, que pour tout complément d’information, vous pouvez prendre connaissance des Procès-verbaux des Conseils Communaux sur le site internet Communal (www.frameries.be).
Conseil de l’Action Sociale – Démission – Remplacement
Madame Marie-Christine Auquière (cdh) a démissionné de ses fonctions de conseillère au sein du CPAS. Elle est remplacée par monsieur Flavio Zecchin.
Travaux de réhabilitation du Commissariat de la Police Boraine – Droit de superficie
L’hôtel de Police situé à Colfontaine nécessite des travaux d’aménagement importants.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de confier à la Zone de Police Boraine et à l’IDEA la mission de mener conjointement les travaux d’aménagement de l’Hôtel de Police.
Rénovation urbaine dans la ZIP de La Bouverie – Création d’un plateau ralentisseur et réaménagement de la rue de La libération à La Bouverie
En mai 2010, le Conseil Communal a approuvé l’avant-projet relatif à la création d’un plateau ralentisseur et au réaménagement de la rue de la Libération à La Bouverie.
Le Conseil communal a décidé d’approuver les plans présentés dans le cadre de ce dossier.
Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine – Programme d’actions triennal (2011-2013) pour les cours d’eau classés de la commune de Frameries
En 2008 et 2009, le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine a inventorié les points noirs supposés prioritaires des cours d’eau classés de la commune de Frameries.
Sur base de cet inventaire, la cellule de Coordination du contrat de Rivière a élaboré une série de propositions d’actions à réaliser dans une période de 3 ans (2011-2013). Ce programme d’actions triennal a été ratifié par le Conseil Communal.
Programme Triennal des travaux subsidiés 2010/2012 : Marché de services en vue de la désignation d’un auteur de projet pour l’étude du dossier de voirie et des aménagements de sécurité de la rue de Taisnières à Sars-la-Bruyère
Dans le cadre du projet de Programme triennal 2010/2012 des travaux subsidiés, la Commune envisage de procéder à divers travaux de voirie, d’égouttage et d’éclairage public.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la passation d’un marché de services en vue de la désignation d’un Auteur de Projet à qui la Commune confiera l’étude ainsi que le contrôle de l’exécution des travaux de voirie et d’aménagement de sécurité de la rue Taisnières à Sars-la-Bruyère.
Académie de Musique – Dotations de périodes de cours – Répartitions – Année scolaire 2010-2011
Le Ministère de la Communauté Française a communiqué le calcul des dotations de périodes de cours à l’Académie de Musique pour l’année scolaire 2010-2011 comme suit :
- 217 périodes pour le Domaine de la Musique ;
- 47 périodes pour le Domaine des Arts de la Parole.
Soit 8 périodes supplémentaires dans le domaine de la Musique et 1 période supplémentaire dans le domaine des Arts de la Parole par rapport à l’année scolaire 2009-2010.
Le Conseil Communal a décidé de transférer 3 périodes du Domaine des Arts de la Parole vers le Domaine de la musique, soit : 220 périodes en Musique ; 44 périodes en Arts de la Parole.
Rénovation Urbaine de Frameries Centre – Confirmation de l’expropriation de l’immeuble sus rue des Alliés, 55, à Frameries
Le Conseil Communal a décidé de confirmer sa délibération du 27 mai 2010 portant décision du principe d’exproprier, pour cause d’utilité publique et par voie d’extrême urgence, l’immeuble sis rue des Alliés, 55.
Travaux de réfection des Trottoirs à la rue Donaire – Principe-projet
Le Conseil Communal a approuvé le principe des travaux de réfection des trottoirs de la rue Donaire.
Cette opération est estimée à 149.929, 48 euros TVAC.
Entretien extraordinaire des Voiries – Exercice 2010 – Principe-projet
Le Conseil Communal a approuvé le principe des travaux d’entretien extraordinaire des voiries dans l’entité, notamment : la remise à niveau de bordures et filets d’eau, ainsi que le ragréage des trottoirs sur +- 1 mètre de large à la rue Louise Michel à La Bouverie ; la réalisation de filets d’eau en béton coulé à la rue Vandervelde à Frameries ; la création de revêtement aux rues des Glycines et du Muguet à Eugies ; le remplacement d’avaloirs et de taques de chambre de visite à divers endroits de l’entité.
Ces travaux sont estimés à 99.960, 12 euros TVAC.
Impositions communales – Création
Il est établi, pour les exercices 2011 à 2013 deux taxes supplémentaires :
- Une taxe communale annuelle sur les Night-shops en exploitation au 1er janvier de l’exercice d’imposition. L’impôt est fixé à 2500 euros par établissement ;
- Une taxe annuelle et indivisible sur la propriété des pylônes ou mâts qui sont des structures métalliques en site propre visibles de la voie publique destinées à supporter divers types d’antennes nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télécommunication mobile (GSM) n’ayant pu prendre place sur un site existant (toit, église,…) ou tout autre système d’émission et/ou de réception de signaux de communication. La taxe est fixée à 3000 euros par pylône ou mât.
