Les échos du Conseil Communal

Cette rubrique ne se veut pas exhaustive, mais elle tente plutôt de mettre en exergue certains points débattus lors des derniers Conseils Communaux. Nous vous informons donc, que pour tout complément d’information, vous pouvez prendre connaissance des Procès-verbaux des Conseils Communaux sur le site internet Communal (www.frameries.be).

Plan de Cohésion Sociale (PCS) – modification de l’action 15 : accueil multi-associatif

En 2009, le Conseil communal a marqué son accord concernant les actions à soumettre à la DiCS (Direction interdépartementale de la Cohésion sociale) dans le cadre de l’appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2009-2013.

Ainsi, un subside de 5000 euros a été octroyé à l’ABSL garance afin de lui permettre de développer des actions communautaires au sein de ce quartier de La Bouverie, et de ce fait la désigner opérateur de l’action 15.

Conseiller Communal – mandats dérivés – remplacement

Le Conseil communal a pris acte de la remise des mandats dérivés de Mr Disabato. Ce dernier étant seul représentant du groupe Ecolo, ces mandats se trouvèrent vacants.

Ainsi, afin de ne pas perdre un poste de représentant communal au sein des organismes concernés, le conseil communal a décidé de désigner : Mr A. Bauwens en qualité de représentant communal d’IRSIA ; Mr A. Ceuterick en qualité de représentant communal du PNHP ; Mr D. Ciccone en qualité de représentant communal de la RCA ; Mme S. Vanoverschelde en qualité de représentant communal de l’ADL ; et Mme G. Di Bari en qualité de représentant communal du Centre Culturel de Frameries.

Avenant à la convention de partenariat entre la commune et le Pass

En 2009, le Conseil communal a ratifié la convention de partenariat entre le PASS et la commune de Frameries.

Le concours de « Robots sans frontières » se déroule chaque année aux environs du mois de mars/avril. Organisé par le PASS, il regroupe des équipes belges et d’autres du Nord de la France, certaines viennent également de pays étrangers. Le PASS ne disposant plus de son propre chapiteau pour organiser cette manifestation, il a sollicité l’aide de la commune pour l’organisation de l’évènement et ce à partir de l’édition 2012.

Le Collège communal a autorisé la mise à disposition du Hall Omnisports du 13 au 16 avril 2012.

Dans cette optique, le Conseil communal a approuvé le projet d’avenant à la convention de partenariat PASS/Commune de Frameries relatif à l’organisation de l’évènement « Robots sans frontières ».

Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M) – Rapport d’activités 2011 – Approbation et demande de subvention

Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie prévoit l’octroi, aux communes de plus de 16 000 habitants, d’une subvention de 6000 euros pour le fonctionnement de leur Commission Communale d’Aménagement du territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M).

En 2011, la C.C.A.T.M s’est réunie valablement à six reprises. La Commune peut donc prétendre à l’octroi de la subvention auprès du Service Public de Wallonie.

A ce sujet, le Conseil communal a décidé d’approuver ledit rapport et de le faire suivre à la Direction de l’Aménagement Local du Service Public de Wallonie en vue de l’octroi de la subvention précitée.

Extension du cimetière de Noirchain – Chaussée Romaine – Protocole d’accord portant sur l’évaluation et fouille archéologiques

Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme, introduite par l’Administration Communale de Frameries, pour l’extension du cimetière de Noirchain, monsieur le Fonctionnaire délégué informe que la parcelle de terrain dont il est question doit faire l’objet d’une intervention archéologique préalable car celle-ci jouxte l’antique Chaussée romaine et recèle d’éventuels vestiges.

Cette intervention doit faire l’objet d’un protocole d’accord établi entre le demandeur et le Service Public de Wallonie et ce en application du Code Wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du patrimoine et de l’Energie.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le protocole d’accord portant sur l’évaluation et la fouille archéologique à Noircahin, Chaussée Romaine.

Traitement des revêtements de sol du Centre sportif « Max Audain » - Principe projet   

Le Centre sportif « max Audain », construit depuis plus de 12 ans, possède trois terrains de basket, dont un, en parquet, doit subir une restauration complète.

De plus pour respecter les normes de la Fédération Internationale de Basket Ball, de nouveaux marquages doivent être réalisés sur les trois terrains, cela avant juillet 2012.

Le coût des travaux s’élève à 29 740 euros TVAC.

Le Conseil communal a décidé d’approuver le principe-projet du traitement des revêtements de sol du Centre Sportif « Max Audain ».