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Les Echos du Conseil Communal - Octobre 2008
Cette rubrique ne se veut pas exhaustive, mais elle tente plutôt de mettre en exergue certains points débattus lors des derniers conseils communaux. Nous vous informons donc, que pour tout complément d’information, vous pouvez prendre connaissance des Procès-verbaux des Conseils Communaux sur le site Internet Communal.
Programme Triennal des travaux 2007/2009
En juin 2007, le Conseil Communal approuvait le projet de programme triennal 2007/2009.
Le 27 mars dernier, la Région Wallonne a transmis à la Commune l’Arrêté Ministériel d’approbation du programme suivant :
Acquisition d’un bâtiment en vue d’y implanter la Maison de Laïcité ; Trottoirs rue Apollon ; Eclairage public : rue et place J.Brel - parc communal et square de la rue du Lieutenant ; Voirie et égouttage rue de Lambrechies ; Egouttage exclusif rue Terre à Cailloux ; Voirie et égouttage rue du Tanneur ; Eclairage public : cité de l’Arbaix.
Le montant global d’investissement se monte à 2.130.335 € TVAC, pour un subside évalué à 888.620 €.
Aménagement d’un Espace « Multi-Services » dans le bâtiment de l’ancienne gare de Frameries
En mars dernier, le Conseil Communal a ratifié l’idée de transformer la gare de Frameries en espace « Multi-Services » dédié à la production musicale. Le bâtiment restera bien entendu accessible aux navetteurs.
A l’unanimité, l’assemblée a décidé d’approuver le principe-projet relatif aux travaux d’aménagement et a choisi la procédure négociée sans publicité en tant que mode de passation du marché estimé à 46 004,20 € TVAC.
Opération pilote « Impétrants 2007 »
Visant à améliorer la coordination et l’organisation des chantiers de voirie et de cours d’eau, le Gouvernement wallon a mis à l’étude un projet de décret dénommé « Projet pilote Impétrants 2007 ».
Dans cet esprit, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre de la Fonction publique de sélectionner quelques communes pilotes pour tester la mise en œuvre de l’application de ce décret.
C’est ainsi qu’en mars dernier, la région wallonne a communiqué à la Commune, l’Arrêté ministériel lui reconnaissant le statut de « Commune pilote » pour l’aménagement du carrefour des rues Jules Cousin, de l’Aisette, de la Verdure, Pasteur Busé et Terre à Cailloux.
Cet arrêté ministériel prévoit l’octroi à la Commune d’un subside représentant 80% du montant des travaux.
Enquêtes de salubrité et de surpeuplement – Compétence de la Commune
L’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 août 2007, relatif à la politique en matière de qualité de l’habitat, permet aux communes de recevoir la compétence pour effectuer des enquêtes de salubrité et de surpeuplement.
Le Conseil Communal a décidé de s’inscrire dans cette politique.
Pour ce faire, des sessions de formation seront organisées par la Direction Générale de L’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine à l’intention des agents communaux.
Ancrage communal – Adoption du programme bisannuel du logement pour les années 2009-2010
Le 28 juin 2001, le Conseil Communal s’est engagé à mener une politique active en matière de logement dans le respect des objectifs fondamentaux tracés par la Région Wallonne, à savoir le droit de chacun à un logement décent.
Pour mener à bien cette politique, la Commune a déjà élaboré deux Programmes triennaux du Logement (2001-2003 et 2004-2006).
Il y a lieu à présent de poursuivre dans le même esprit par la préparation d’un programme d’actions pour les années 2009 à 2010.
Outre les 26 logements déjà repris dans les programmes précédents, à savoir : 12 maisons à la rue des Templiers, 9 maisons à la rue des Brasseurs et 5 maisons à la rue de l’Egalité qui verront le jour encore en 2008, 42 logements seront construits: 16 maisons pour « vieux conjoints » à l’Agrappe et 26 maisons, au Clos des Fauvettes.
Plan Mercure 2007-2008 : Opération de Sécurité et d’Aménagement du Cadre de Vie – Aménagement d’une piste cyclable Eugies – Sars-la-Bruyère, le long de la rue de le Haye
En septembre 2007, le Conseil Communal a décidé de répondre à l’appel à projets lancé par la Région Wallonne et d’approuver le dossier de candidature relatif au projet d’aménagement d’une voie pour usagers non motorisés reliant Eugies à Sars-La-Bruyère.
L’aménagement envisagé consiste en la création, en site propre, d’une piste cyclable au long de la rue de le Haye, côté droit en direction de Sars-la-Bruyère.
En février dernier, en réponse au dossier de candidature, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a décidé d’accorder à la Commune, une subvention de 159 000 € pour ces travaux évalués à 225 668, 63 €.
Aménagements de sécurité des voiries / Principe-Projet
Il y a lieu de mettre en œuvre les aménagements de sécurité de voiries relatifs aux différents règlements complémentaires sur le roulage approuvés par le Conseil Communal et qui ne sont pas réalisables par la main-d’œuvre communale.
A cette fin, il a été établi un cahier spécial des charges ; il fixe les conditions du marché et détermine la procédure négociée sans publicité comme mode de passation. Cette opération est estimée à 44. 074, 98 € TVAC.
