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Mobilité

Cellule Mobilité

Service Administratif des Travaux

Contact

Adresse

rue Archimède 1 7080 Frameries Belgique

Horaires

Fermé
Ma Fermé
Me 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00 (libre accès)
Je Fermé
Ve 09:00 - 12:00 (sur RDV)
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00 (sur RDV)

Les arrêtés de police du Bourgmestre

Vous devez occuper une partie du domaine public ?

Il est possible de réserver un emplacement de stationnement ou de demander une occupation temporaire du domaine public. Pour ce faire, vous devez préalablement obtenir un arrêté de police pris par le bourgmestre et délivré par l'administration communale.

Certaines demandes devront faire l’objet d’autorisations préalables tel qu’un permis d’urbanisme ou une autorisation d’ouverture de voirie délivrée par le collège communal.

Comment introduire votre demande d'Arrêté de Police ?

Voici différents exemples pouvant nécessiter la prise d’un arrêté de police :

  • Placement d’un échafaudage sur le trottoir
  • Abattage d’un arbre avec fermeture totale ou partielle de la voirie ;
  • Organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT) ;
  • Organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie ;
  • Organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement ;
  • L’installation d’un conteneur en voirie ;
  • L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, livraison, mariage, …) ;
  • Placement d’une grue en empiétement sur la voie publique pour effectuer des travaux ;
  • Ouverture de la voirie pour des travaux ;
  • Travaux de réfection ou de remplacement de toiture ;

Les raccordements à l’égout

Un raccordement à l’égout nécessite une autorisation préalable du Collège communal.

Comment introduire votre demande d'autorisation de raccordement ? 

Règlements complémentaires sur le roulage

 Il vous est loisible d’interpeller le service mobilité si vous estimez que, sur certaines voiries communales, la circulation est dangereuse ou du moins compliquée, que le stationnement doit être adapté ou que l’accès à votre domicile est difficile, voire impossible dans certaines circonstances.

Faites-nous part du problème rencontré (indications, croquis, photos, …) et les solutions que vous imaginez afin que nous puissions étudier le dossier et, le cas échéant, mettre en œuvre les mesures adéquates, en écrivant à : mobilite@frameries.be ou par la poste à : Service Mobilité – Rue Archimède, 1 à 7080 FRAMERIES.
Les demandes contraires à l’intérêt général ne pourront être traitées.

Les dossiers font préalablement l’objet d’une instruction par le service communal de la mobilité en concertation avec le Service public de Wallonie « Mobilité et infrastructures ».
Les règlements complémentaires sur le roulage adoptés dans ce cadre sont de la compétence du conseil communal et soumis à la tutelle de la Région Wallonne.