Règlement redevances

 

Redevances

 

Délivrance de documents administratifs (2020 à 2025)

Recherche et délivrance de renseignements (2020 à 2025)

Dépôts sauvages d'immondices (2020 à 2025)

Ouverture de sépultures (2020 à 2025)

Exhumations (2020 à 2025)

Impositions communales - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (Zone Bleue) (2019 -2025) 

Intervention des services communaux en raison du non respect de certaines réglementations en matière de propreté publique (2020-2025)