Urbanisme
Administration communale de Frameries
Service Administratif des Travaux
Cellule Urbanisme
Rue Archimède, 1
7080 Frameries
065/61 13 25
065/67 71 22
M. Haki YILDIRIM, architecte
Chef de Bureau spécifique
Cellule Urbanisme
Mme Sandrine DOBBELAERE
Superviseure du Service Administratif des Travaux
- Gestion des demandes de permis d'urbanisme et d’urbanisation
- Contrôle et répression des infractions urbanistiques
- Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
- Plan Communal d'aménagement
- Rénovation urbaine
- Revitalisation urbaine
- Guide communal d'urbanisme (G.C.U.)
- Annexes du Guide communal d'urbanisme (G.C.U.)
- Schéma de développement communal (S.D.C)
- Information notariale
- Schéma de Développement Communal - Carte des affectations
- Guide Communal d'Urbanisme - Carte des aires différenciées
Redevances des demandes de permis d’urbanisme (PU) et avis de principe par le collège communal
PU : 90 €
PU avec avis d’instances externes : 110 €
PU avec mesure particulière de publicité (Annonce ou enquête) : 130 €
PU avec avis obligatoire do Fonctionnaire délégué : 130 €
Avis de principe par le collège communal : 50 €
Redevances des demandes de permis d’urbanisation (PUR)
PUR immeubles à appartements : 100 € /lot
PUR logements groupés : 100 € /lot
PUR habitations unifamiliales : 100 € /lot
PUR modification : 100 € /lot
PUR avec ouverture de voirie : 100 € /lot + Frais
Redevances des demandes de certificats d’urbanisme (CU) et divisions parcellaires
CU1 (Certificat d’urbanisme n°1 ou renseignement urbanistique) : 50 €
CU2 (Certificat d’urbanisme n°2) : 90 €
Division Parcellaire : 50 €
Si vous envisagez des réaliser des travaux ou d’acquérir un terrain, n’hésitez pas à consultez notre Cellule Urbanisme !