Aménagement du territoire - Urbanisme

 

• Gestion des demandes de permis d'urbanisme et d’urbanisation
• Contrôle et répression des infractions urbanistiques
• Assistance et conseils aux demandeurs et architectes
• Plan Communal d'aménagement
• Rénovation urbaine
• Revitalisation urbaine
• Formulaires de demande de permis d'urbanisme (fichiers Word)
• Formulaires de demande de permis d'urbanisme (fichiers PDF)
• Guide communal d'urbanisme (G.C.U.)
• Annexes du Guide communal d'urbanisme (G.C.U.)
• Schéma de développement communal (S.D.C)
• Information notariale
• Schéma de Développement Communal - Carte des affectations
• Guide Communal d'Urbanisme - Carte des aires différenciées

 

Redevances des demandes de permis d’urbanisme (PU) et avis de principe par le collège communal

PU : 90 €
PU avec avis d’instances externes : 110 €
PU avec mesure particulière de publicité (Annonce ou enquête) : 130 €
PU avec avis obligatoire do Fonctionnaire délégué : 130 €
Avis de principe par le collège communal : 50 €

Redevances des demandes de permis d’urbanisation (PUR)

PUR immeubles à appartements : 100 € /lot
PUR logements groupés : 100 € /lot
PUR habitations unifamiliales : 100 € /lot
PUR modification : 100 € /lot
PUR avec ouverture de voirie : 100 € /lot + Frais

Redevances des demandes de certificats d’urbanisme (CU) et divisions parcellaires

CU1 (Certificat d’urbanisme n°1 ou renseignement urbanistique) : 50 €
CU2 (Certificat d’urbanisme n°2) : 90 €
Division Parcellaire : 50 €

Si vous envisagez de réaliser des travaux ou d’acquérir un terrain, n’hésitez pas à consultez notre Cellule Urbanisme !