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Urbanisme

Rue Archimède, 1
7080 Frameries

065/61.12.11

065/67.71.22

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Redevances des demandes de permis d’urbanisme (PU) et avis de principe par le collège communal

PU : 90 €

PU avec avis d’instances externes : 110 €

PU avec mesure particulière de publicité (Annonce ou enquête) : 130 €

PU avec avis obligatoire do Fonctionnaire délégué : 130 €

Avis de principe par le collège communal : 50 €

Redevances des demandes de permis d’urbanisation (PUR)

PUR immeubles à appartements : 100 € /lot

PUR logements groupés : 100 € /lot

PUR habitations unifamiliales : 100 € /lot

PUR modification : 100 € /lot

PUR avec ouverture de voirie : 100 € /lot + Frais

Redevances des demandes de certificats d’urbanisme (CU) et divisions parcellaires

CU1 (Certificat d’urbanisme n°1 ou renseignement urbanistique) : 50 €

CU2 (Certificat d’urbanisme n°2) : 90 €

Division Parcellaire : 50 €

 

Si vous envisagez des réaliser des travaux ou d’acquérir un terrain,
n’hésitez pas à consultez notre service urbanisme 

 

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