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Aménagement du territoire - Urbanisme

Administration communale de Frameries
Service Administratif des Travaux
Cellule Urbanisme
Rue Archimède, 1
7080 Frameries

065/61 12 11

065/67 71 22

M. Haki YILDIRIM - Architecte
Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme

Chef de Bureau Urbanisme

Mme Sandrine DOBBELAERE
Superviseure du Service Administratif des Travaux

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Redevances des demandes de permis d’urbanisme (PU) et avis de principe par le collège communal

PU : 90 €
PU avec avis d’instances externes : 110 €
PU avec mesure particulière de publicité (Annonce ou enquête) : 130 €
PU avec avis obligatoire do Fonctionnaire délégué : 130 €
Avis de principe par le collège communal : 50 €

Redevances des demandes de permis d’urbanisation (PUR)

PUR immeubles à appartements : 100 € /lot
PUR logements groupés : 100 € /lot
PUR habitations unifamiliales : 100 € /lot
PUR modification : 100 € /lot
PUR avec ouverture de voirie : 100 € /lot + Frais

Redevances des demandes de certificats d’urbanisme (CU) et divisions parcellaires

CU1 (Certificat d’urbanisme n°1 ou renseignement urbanistique) : 50 €
CU2 (Certificat d’urbanisme n°2) : 90 €
Division Parcellaire : 50 €

Si vous envisagez de réaliser des travaux ou d’acquérir un terrain, n’hésitez pas à consultez notre Cellule Urbanisme !