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Ordre du Jour du Conseil Communal du lundi 17 février 2020

CONSEIL COMMUNAL – SEANCE DU 17 FÉVRIER 2020

A 19 heures 30

 

1.

Amendes administratives - Désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur

2.

Cadre général du système de contrôle interne de la commune de Frameries

3.

Reprise d’une portion de terrain sis à La Bouverie au lieu-dit «Derrière l’Attre» - Projet d'Acte

4.

Tutelle générale. Application des articles L3122 - 1 à 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

5.

Garderies dans l’Enseignement du libre – Subsides non nominatifs de Janvier à juin 2020

6.

Mobilité - Règlements complémentaires de circulation routière : mesures diverses.

7.

Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - rue Roger Toubeau : zone 30 km/h.

8.

Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière : Réservations de stationnement pour personnes handicapées.

9.

Commission Communale d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité : Rapport d'activités 2019 et demande de subvention

10.

Vente parcelle communale Square Félix Alardin pour cabine HT ORES – Projet d’acte

11.

Programme Communal de Développement Rural - commission locale de développement rural : paires effectifs/suppléants - désignation de 14 nouveaux membres

12.

Travaux de carrelage école Calmette maternelles - Approbation des conditions et du mode de passation

13.

Délégations du Conseil communal au Collège communal en matière de marchés publics

14.

Construction de la 34ème série de caveaux au cimetière de La Bouverie - Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

15.

Prolongation 2020 du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention sans modification

16.

Adoption du procès-verbal de la dernière séance