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Ordre du Jour du Conseil Communal du lundi 20 janvier 2020

CONSEIL COMMUNAL – SEANCE DU 20 janvier 2020

A 19 heures 30

 

 

1.

Cadre général du système de contrôle interne de la commune de Frameries

2.

CPAS - Budget 2020 - Approbation

3.

Tutelle générale. Application des articles L3122 - 1 à 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Impôt des personnes physiques

4.

Tutelle générale. Application des articles L3122 - 1 à 6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Précompte Immobilier

5.

Commune de Frameries - Délibérations du 07 novembre 2019 - Règlements fiscaux.

6.

Commune de Frameries - Délibération du 07 novembre 2019 - Règlement - taxe sur les emplacements de parkings mis gratuitement à disposition - Recours au Conseil d'Etat - Désignation d'un avocat.

7.

Procès-verbaux de vérification de la caisse communale au 31/03/19 - 30/06/19 et 30/09/19

8.

Adoption du procès-erbal de la dernière séance (Séance Publique)