Conseil communal / Ordre du Jour du lundi 29 juin 2020
CONSEIL COMMUNAL – SEANCE DU LUNDI 29 juin 2020
A 19h30
1. |
Convention de partenariat pédagogique avec la Régie des Quartiers de Mons Frameries Colfontaine |
2. |
Budget communal 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaires n°1 - Approbation |
3. |
Dépenses liées à la pandémie de Covid-19 - Recours à l'article L1311-5 du CDLD - Annulation divers bons de commande |
4. |
CPAS - Compte 2019 - Approbation |
5. |
Compte Communal 2019 - Arrêt définitif |
6. |
Fabrique d’église Sainte Aldegonde - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 7 mai 2020 |
7. |
Fabrique d’église Saint Jean Baptiste - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 7 mai 2020 |
8. |
Fabrique d’église Protestante Frameries - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 14 mai 2020 |
9. |
Fabrique d’église Saint-Remy - Compte 2019 - Approbation |
10. |
Fabrique d’église Saint Joseph - Compte 2019 - Approbation |
11. |
Fabrique d’église Sainte Waudru - Compte 2019 |
12. |
Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31/12/2019 |
13. |
Impositions Communales - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Modification. |
14. |
Maîtres spéciaux au 1er septembre 2020 - Répartion - Ratification |
15. |
Emplois vacants au 15 avril 2020 en maternelle- Révision |
16. |
Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue de la Fourche, 27: Réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées |
17. |
Mobilité - Règlements complémentaires de circulation routière - Mesures diverses. |
18. |
Création de la Régie Communale Autonome "Frameries Développement" |
19. |
Patrimoine - acquisition rue Brasseur 2. |
20. |
RCA de Frameries – Compte de l’exercice 2019. |
21. |
PU/HY-2020/029 - Création d'une voirie de liaison - Extension bis au sein de la ZAE Frameries - Intercommunale IDEA sc |
22. |
Marché conjoint entre les Communes de Frameries et de Colfontaine ayant pour objet l’entretien extraordinaire de la voirie rue Albert Libiez : Présentation au Conseil communal |
23. |
Acquisition de cartouches d'encre informatique - Marché conjoint Commune/CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation |
24. |
Deuxième appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Réseau Vhello |
25. |
Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) - approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d'eau non navigables de 3e catégorie |
26. |
Règlement Covid-19 d'indémnisation dans le cadre du plan de relance économique - Contexte - Modalités - Règlements |
27. |
Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance |