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Ordre du Jour du Conseil communal du lundi 29 juin 2020

CONSEIL COMMUNAL – SEANCE DU 29 juin 2020

 

A 19 heures 30

 

1.

Convention de partenariat pédagogique avec la Régie des Quartiers de Mons Frameries Colfontaine

2.

Budget communal 2020 - Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaires n°1 - Approbation

3.

Dépenses liées à la pandémie de Covid-19 - Recours à l'article L1311-5 du CDLD - Annulation divers bons de commande

4.

CPAS - Compte 2019 - Approbation

5.

Compte Communal 2019 - Arrêt définitif

6.

Fabrique d’église Sainte Aldegonde - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 7 mai 2020

7.

Fabrique d’église Saint Jean Baptiste - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 7 mai 2020

8.

Fabrique d’église Protestante Frameries - Compte 2019 - Validation de la décision du Collège du 14 mai 2020

9.

Fabrique d’église Saint-Remy - Compte 2019 - Approbation

10.

Fabrique d’église Saint Joseph - Compte 2019 - Approbation

11.

Fabrique d’église Sainte Waudru - Compte 2019

12.

Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31/12/2019

13.

Impositions Communales - Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Modification.

14.

Maîtres spéciaux au 1er septembre 2020 - Répartion - Ratification

15.

Emplois vacants au 15 avril 2020 en maternelle- Révision

16.

Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Rue de la Fourche, 27: Réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées

17.

Mobilité - Règlements complémentaires de circulation routière - Mesures diverses.

18.

Création de la Régie Communale Autonome "Frameries Développement"

19.

Patrimoine - acquisition rue Brasseur 2.

20.

RCA de Frameries – Compte de l’exercice 2019.

21.

PU/HY-2020/029 - Création d'une voirie de liaison - Extension bis au sein de la ZAE Frameries - Intercommunale IDEA sc

22.

Marché conjoint entre les Communes de Frameries et de Colfontaine ayant pour objet l’entretien extraordinaire de la voirie rue Albert Libiez : Présentation au Conseil communal

23.

Acquisition de cartouches d'encre informatique - Marché conjoint Commune/CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation

24.

Deuxième appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en Province de Hainaut - Réseau Vhello

25.

Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S.) - approbation des enjeux, objectifs et projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des cours d'eau non navigables de 3e catégorie

26.

Règlement Covid-19 d'indémnisation dans le cadre du plan de relance économique - Contexte - Modalités - Règlements

27.

Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance