Conseil communal
Comme dans chaque commune, Frameries est régie par un Conseil communal.
C'est l'organe législatif de la Commune. Il se réunit en moyenne une fois par /mois (sauf juillet et août).
Les séances du Conseil communal en 2026 :
Lundi 26 janvier, lundi 16 février, jeudi 26 mars, jeudi 30 avril, lundi 18 mai, lundi 22 juin, lundi 21 septembre (reconvoqué une 2e fois le mardi 29 septembre et une 3e fois le vendredi 2 octobre), lundi 12 octobre, mercredi 4 novembre, lundi 16 novembre et lundi 14 décembre
Composition
- Le conseil communal se compose de 27 membres. Il est élu pour six ans.
Tâches
- Le conseil communal règle tous les aspects d’intérêt communal.
- Il vote le budget communal, décide de lever des impôts communaux, fixe le cadre du personnel communal et son statut. Il adopte des règlements communaux et des règlements de police.
Missions
- Règle tout ce qui est d'intérêt communal,
- Délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure,
- Fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police,
- Crée, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du Conseil communal,
- Nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune et les représentants du Conseil dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre,
- Institue des conseils consultatifs, en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels la consultation de ces conseils consultatifs est obligatoire,
- Il met à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission,
- A l'administration des bois et forêts de la commune.
Composition du Conseil communal
Le Conseil communal a été renouvelé lors du scrutin du 13 octobre 2024. Le nouveau Conseil communal a été officiellement installé lors de la séance particulière du lundi 2 décembre, comme le prévoit le Code de la Démocratie Locale. Voici la liste de ses 27 membres :
Pour la majorité :
- 8 élus "Be Frameries"
Manu DISABATO
Ghislain STIEVENART
Fabrice DESPRETZ
Florence DEFOURNY
Joël SOTTEAU
Isabelle GENARD
Barbara DULIERE
Gaëlle PISTONE
- 6 élus "MR & Vous" :
Florence van HOUT
Angela MURATORE
Louis RIFAUT
Geoffrey COUPÉ
Vincenza LIVOLSI
Alessia DE VOS
Pour l'opposition :
- 12 élus "PS"
Arnaud MALOU
Jean-Marc DUPONT
Claude DUFRASNE
Michel DELIGNE
Sophie DIEU
David GROUSELLE
Muriel BATISTINI
Jérôme CAUDRON
Fabrice MATANI
Jean-Jacques ROUSSEAU
Guillaume GOFFIN
Elodie FALLY
Sarah PANDOLFI
- 1 élu indépendant
Michel DELIGNE