Logement

L’objectif du Service communal du logement est d'informer les citoyens en leur fournissant des informations de base sur les aides au logement telles que les primes, les prêts et les assurances, de documenter les demandes en mettant à disposition des formulaires et des brochures d'information, ainsi que d'orienter les personnes dans leurs démarches.

Enquête de salubrité

Permis de location

Réalisation d'enquêtes de salubrité 

Le service logement de la commune de Frameries est également compétent en matière d'enquête de salubrité. Nos enquêteurs de la cellule "Salubrité-Logements" sont chargés d'évaluer les habitations sur base de critères qui concernent :

• la stabilité
• l'étanchéité
• les installations électriques et de gaz
• la ventilation
• l'éclairage naturel
• l'équipement sanitaire et l'installation de chauffage
• la structure et la dimension du logement
• la circulation au niveau des sols et des escaliers
• l'impact du bâtiment sur la santé des occupants

Ils établissent un rapport d'enquête qui permet de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable, surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du handicap d'un des occupants. Les conclusions sont envoyées aux personnes intéressées (locataires, propriétaires,...) ainsi qu'au bourgmestre afin que ce dernier prennent les mesures qu'il juge utiles, au besoin un arrêté d'inhabitabilité.

Gestion des demandes de permis de location 

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/aides/aide?aide=permisLoc&loc=1

• Information du citoyen sur les aides et les droits en matière de logement et    appui dans les démarches administratives.
• Tenue d’un inventaire permanent des logements inoccupés insalubres, menaçant de tomber en ruine et, possibilités de relogement d’urgence.
•  Numérotation des logements et entreprises.