Démarches https://www.frameries.be/ma-commune/administration/etatcivilpopulation/demarches https://www.frameries.be/@@site-logo/logo-frameries.svg Démarches Déclaration de décès La déclaration de décès doit être effectuée au plus vite, dans la commune où le décès est constaté. Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise des pompes funèbres. Mariage La déclaration de mariage est une étape administrative obligatoire qui doit être effectuée au plus tard 14 jours avant la célébration. Afin de pouvoir acter la déclaration de mariage, certains documents doivent être produits (un délai est donc à prévoir, si vous êtes né à l’étranger par exemple). Naissance et reconnaissance La cellule Naissance est en charge des différentes démarches liées aux nouveau-nés. Nationalité belge (demande) L’ensemble des dossiers de nationalité sont traités au cas par cas en fonction des situations personnelles des citoyens. Transcription de décisions et d’actes étrangers Toute personne de nationalité belge peut faire la demande de transcription de son acte étranger la concernant. La copie intégrale de l’acte étranger sera légalisée ou apostillée en fonction du pays de délivrance ainsi que traduite par un traducteur assermenté. La procédure est gratuite.