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Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée au plus vite, dans la commune où le décès est constaté. Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise des pompes funèbres.

Déclaration

Se présenter à l'administration communale, service Etat Civil, muni(e) de :

  • L'attestation de décès signée par le médecin ;
  • Le livret de mariage ;
  • La carte d'identité du défunt ;
  • Le permis de conduire du défunt, le cas échéant ;
  • Le passeport du défunt, le cas échéant.
  • Coût : gratuit