Comment introduire votre demande d'arrêté de Police
Comment introduire votre demande ?
Au minimum 7 jours ouvrables avant le début de l’occupation souhaitée,
la demande d’occupation du domaine public doit être introduite via la plateforme Eaglebe Smart City Platform - Frameries !
Si le délai des 7 jours n'est pas respecté, la demande ne pourra pas être introduite sur la plateforme et celle-ci ne sera pas traitée.
Si l’arrêté du Bourgmestre n’est pas respecté ou si les travaux se déroulent sans l'arrêté et les autorisations nécessaires, le responsable du chantier est passible de mesures administratives.
La commune de Frameries délivre gratuitement ces arrêtés.
Cellule Mobilité de l'Administration communale de Frameries
Contact
- MME. France PETRIS, Chef de bureau Mobilité, Logement, Patrimoine +3265611211
- Bureau mobilite@frameries.be
Adresse
rue Archimède 1 7080 Frameries BelgiqueHoraires
| Lu | 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00 (sur RDV) |
| Ma | Fermé |
| Me | 09:00 - 12:00 | 13:30 - 16:00 (libre accès) |
| Je | Fermé |
| Ve | 09:00 - 12:00 (sur RDV) |
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
Concernant la signalisation
Deux cas de figures se présentent à vous :
Vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ?
C'est à l'entreprise de faire la demande à la commune pour l'occupation du domaine public. C'est aussi l’entrepreneur qui devra placer son propre matériel de signalisation, conforme aux prescriptions présentes dans l'arrêté du Bourgmestre. La commune ne prête pas son matériel de signalisation aux entreprises.
L’entreprise devra fournir, en annexe de sa demande, une planche de signalisation détaillée décrivant clairement les dispositifs de sécurité prévus (Planches qualiroute).
Vous réalisez vos travaux vous-même ?
Vous pouvez :
- Placer votre propre signalisation ou la louer via des sociétés de location de panneaux de signalisation.
- Solliciter le prêt de panneaux par l’administration communale – Selon les disponibilités, les services techniques communaux peuvent mettre gratuitement à votre disposition des panneaux de type E1.
Le service mobilité vous délivrera le document nécessaire pour retirer, sur rendez-vous, les panneaux aux services techniques.
Dans ces deux cas, l’administration vous fournira les affiches additionnelles au format A4.