Aménagement du territoire

Le développement territorial vise à répondre de manière équilibrée aux besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité de la collectivité, en prenant en compte les dynamiques et les spécificités territoriales, ainsi que la cohésion sociale.

La gestion du développement territorial est une responsabilité partagée entre la région et les communes. Les communes ont le pouvoir de planifier leur propre territoire en utilisant des instruments tels que le schéma de développement communal (SDC), le schéma d'orientation local (SOL) et les guides communaux d'urbanisme (GCU), en respectant les orientations du Schéma de développement du territoire (SDT), les plans de secteur, le guide régional d'urbanisme (GRU) et le Code du développement territorial (CoDT). Plusieurs communes voisines peuvent également collaborer pour élaborer un schéma de développement pluri-communal (SDP) afin de définir une stratégie territoriale plus globale.

En outre, les communes sont responsables de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La plupart des permis d'urbanisme et des permis d'urbanisation sont délivrés par le collège communal. Cependant, la région délivre les permis aux entités publiques ainsi que pour certains actes et travaux en fonction de leur nature ou de leur emplacement.

Les communes jouent également un rôle dans la définition et la mise en œuvre de politiques plus opérationnelles, telles que les périmètres de remembrement urbain (PRU), les projets de rénovation urbaine, la revitalisation et les sites à réaménager (SAR).

Il convient également de souligner la compétence du collège communal en matière de contrôle des infractions urbanistiques et d'implantations