Qu’est-ce qu’un plan communal d’aménagement révisionnel ou non, en quoi consiste-t ’il ?

Qu'est-ce qu'un plan communal d'aménagement, qu'il soit révisionnel ou non, et en quoi consiste-t-il ?

 Le plan communal d'aménagement est un outil utilisé par les communes pour organiser de manière détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il permet de compléter et, si nécessaire, de modifier le plan de secteur existant. Lorsqu'il modifie le plan de secteur, on parle de plan communal d'aménagement révisionnel.

 Depuis le 1er juin 2017, avec l'entrée en vigueur du Code du développement territorial, l'outil privilégié pour définir les objectifs d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle locale est le schéma d'orientation local.

 Un plan communal d'aménagement adopté après cette date a une valeur indicative. Cela signifie qu'il donne des indications et des orientations, mais n'est pas strictement contraignant. Il sert de guide pour l'aménagement du territoire, mais les communes ont une certaine flexibilité pour l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques.