Zones d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.), mise en œuvre

Qu'est-ce qu'une zone d'aménagement communal concerté et comment est-elle mise en place ?

 Une zone d'aménagement communal concerté est une zone spéciale dans un plan qui est dédiée à un projet d'aménagement particulier. Cette zone peut être utilisée pour différentes fins, sauf pour les activités industrielles ou d'extraction.

 Lorsqu'on décide comment utiliser cette zone, on prend en compte des facteurs tels que son emplacement, son environnement, les coûts et les besoins de la région, ainsi que les interactions avec les zones voisines.

 La mise en place d'une zone d'aménagement communal concerté se fait par l'adoption d'un plan détaillé qui indique comment cette zone sera utilisée.

 Il est important de noter que ce plan est indicatif, ce qui signifie qu'il donne des indications et des orientations, mais n'est pas strictement obligatoire.