Schéma de développement communal (S.D.C.)
Qu’est-ce qu’un schéma de développement communal, en quoi consiste-t-il ?
Le Schéma de développement communal définit la stratégie territoriale pour l'ensemble du territoire communal en se basant sur une analyse contextuelle à l'échelle de la commune.
L'analyse contextuelle de ce territoire comprend les principaux enjeux territoriaux, les perspectives, les besoins sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité, ainsi que les potentialités et les contraintes du territoire.
La stratégie territoriale du schéma de développement communal comprend les éléments suivants :
- Les objectifs communaux de développement territorial et d'aménagement du territoire à l'échelle de la commune, et comment ils se déclinent par rapport aux objectifs régionaux du schéma de développement du territoire, ou le cas échéant, aux objectifs pluri-communaux du schéma de développement pluri-communal.
- Les principes de mise en œuvre des objectifs, notamment ceux liés au renforcement des centralités urbaines et rurales.
- La structure territoriale.
Les objectifs englobent et orientent les principales orientations du territoire.