Demandes de permis d’urbanisme (PU) et avis de principe par le Collège communal
- PU : 90 €
- PU nécessitant l’avis d’instances externes : 110 €
- PU nécessitant l’application d’une mesure particulière de publicité (Annonce de projet ou enquête publique) : 130 €
- PU nécessitant l’avis obligatoire do Fonctionnaire délégué : 130 €
- PU nécessitant l’application du Décret relatif à la voirie communale : Montant de l’instruction + Frais de publication
- Avis de principe par le Collège communal : 50 €
Demandes de permis d’urbanisation (PUR)
- PUR - Immeubles à appartements : 100 € /lot
- PUR - Logements groupés : 100 € /lot
- PUR - Habitations unifamiliales : 100 € /lot
- PUR - Modification de permis : 100 € /lot
- PUR nécessitant l’application du Décret relatif à la voirie communale : Montant de l’instruction + Frais de publication
Demandes de certificats d’urbanisme (CU) et divisions parcellaires
- CU1 (Certificat d’urbanisme n°1 ou renseignements urbanistiques) : 50 €
- CU2 (Certificat d’urbanisme n°2) : 90 €
- Division parcellaire : 50 €