Démarches

L’autorisation parentale est délivrée pour un mineur (- de 18 ans) se rendant seul à l’étranger, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers.

L’eID est la carte d’identité électronique délivrée à tout Belge lorsqu’il atteint l’âge de 12 ans.

La Kids ID est le document d'identité électronique destiné aux enfants belges de moins de 12 ans. Un enfant de plus de 12 ans peut toutefois continuer à la détenir et à l’utiliser jusqu’à sa date d’expiration.

Le passeport est un document de voyage officiel, reconnu et utilisable partout dans le monde, se présentant sous forme de livret, délivré par un pays à ses citoyens. Il sera nécessaire pour voyager dans les pays du monde où la carte d’identité n’est pas acceptée, le cas échéant après l’obtention du visa exigé.

Le certificat d’inscription ou de résidence reprend une seule adresse et prouve que la personne habite ou a habité dans la commune. L’historique de résidence sert à prouver le lieu de résidence du citoyen ainsi que son historique d’adresses.

Lorsque vous déménagez à Frameries (au sein de l’Entité ou venant d‘une autre commune), vous devez faire votre déclaration de changement d’adresse dans les 8 jours de votre installation. La demande doit être introduite quand vous vous trouvez à l’adresse, ne tardez pas à réaliser cette démarche. La date de votre inscription sera celle de votre déclaration. La déclaration de changement d’adresse a un coût de 3 €

Depuis plusieurs années, le statut des cohabitants légaux a été assimilé aux couples mariés sur certains aspects, notamment au niveau fiscal.

La composition de ménage reprend l’identité des citoyens domiciliés à la même adresse et repris dans le même ménage.

La composition de ménage reprend l’identité des citoyens domiciliés à la même adresse et repris dans le même ménage.

La copie conforme vise à garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original. Conditions : Résider à Frameries

L’extrait de casier judiciaire reprend les éventuelles condamnations du citoyen.

La légalisation de signature consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document. Celle-ci confère, si nécessaire, à des documents belges ou étrangers, la force probante indispensable pour pouvoir les utiliser à l’étranger

Formation à la conduite

Un ressortissant d'un pays tiers (non UE) qui veut bénéficier d'un court séjour en Belgique (90 jours maximum) doit avoir des moyens de subsistance personnels suffisants, ou présenter un engagement de prise en charge accepté par l’Office des étrangers, ou par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour l’examen de sa demande de visa.

Le certificat de vie atteste qu’une personne est encore en vie à la date mentionnée sur l’extrait.